Komplio SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site komplio.fr et ses services associés.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Diagnostic : vos réponses aux 6 questions du quiz et les scores de conformité calculés (RGPD, AI Act, facture électronique). Lorsque vous êtes connecté, ces résultats sont rattachés à votre compte (table diagnostics) afin de personnaliser votre tableau de bord.
Création de compte et profil entreprise :email, mot de passe (haché), nom de l'entreprise, forme juridique, SIRET, RCS, capital social, secteur d'activité, taille, adresse complète, code postal, ville, email de contact, téléphone, site web, nom du DPO, nom du directeur, hébergeur, outil de facturation, avatar (stocké dans Supabase Storage).
Documents générés : le contenu des documents de conformité produits pour votre compte (politique de confidentialité, registre des traitements, charte IA, etc.), qui reprennent les informations de votre profil entreprise.
Paiement :les données bancaires sont traitées directement par Stripe. Komplio ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; nous ne conservons que l'identifiant client Stripe et le statut d'abonnement.
Assistant IA : les questions posées à l'assistant sont transmises à l'API Claude d'Anthropic. Les quotas d'usage sont stockés pour limiter les abus (tables chat_usage, chat_rate_limit). Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles.
Komplio s'appuie sur les sous-traitants suivants, chacun encadré par un accord de traitement des données (DPA) et les garanties appropriées de transfert international (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework le cas échéant) :
La liste actualisée de nos sous-traitants, avec le détail de leur finalité, localisation, garanties de transfert et durées de conservation, est publiée sur notre page dédiée : komplio.fr/sous-traitants. Toute modification vous est notifiée préalablement (art. 28.2 RGPD).
Vos données sont utilisées pour : fournir les services de diagnostic et génération de documents, gérer votre compte et votre abonnement, vous envoyer des alertes réglementaires (si vous y avez consenti), et améliorer nos services.
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (alertes email, cookies), et l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).
Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture. Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable). Conversations IA : 30 jours, puis supprimées automatiquement.
La base de données principale (profils, diagnostics, documents) est hébergée chez Supabase en France, région Paris (eu-west-3). En revanche, certains traitements impliquent un transfert hors UE vers les sous-traitants listés ci-dessus (Vercel, Anthropic, Stripe), situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties en écrivant à contact@komplio.fr.
Le score de conformité affiché dans votre tableau de bord est calculé automatiquement à partir de vos réponses au diagnostic et des documents générés. Il s'agit d'un profilage au sens de l'art. 22 RGPD, à visée purement informative : il n'est utilisé ni pour refuser l'accès au service, ni pour vous opposer une décision produisant des effets juridiques. Vous pouvez demander une explication du calcul ou contester un score à contact@komplio.fr.
Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle, nous vous informons que :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, suppression (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité, et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@komplio.fr. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et audits de sécurité périodiques.
Dernière mise à jour : avril 2026